Journal officiel · Décret

Décret n°61-559 du 31 mai 1961 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE RENDEMENT DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mai 1961
Publié le4 juin 1961
PublicationJORF du 4 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000338526
RéférenceDécret n°61-559 du 31 mai 1961 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE RENDEMENT DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARMEES, JO du 4 juin 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°65-977 du 19 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).