Journal officiel · Décret

Décret n°56-73 du 21 janvier 1956 FIXANT LE REGIME DES PRIMES DE RENDEMENT DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1956
Publié le24 janvier 1956
PublicationJORF du 24 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330100
RéférenceDécret n°56-73 du 21 janvier 1956 FIXANT LE REGIME DES PRIMES DE RENDEMENT DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ARMEES, JO du 24 janvier 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°65-977 du 19 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).