Article (sans numéro) JORFARTI000001948384
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens portant sur le traitement de l'information
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1990
Publié le5 janvier 1991
PublicationJORF n°4 du 5 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSG9060102A
IdentifiantJORFTEXT000000533833
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 fixant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information,
Article (sans numéro) JORFARTI000000986429
Art. 1er. - La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (fonction de programmeur de système d'exploitation) comprend:
- GCOS7;
- UNIX.
Article (sans numéro) JORFARTI000001948385
Art. 2. - La liste des langages prévue à l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (fonction de programmeur) comprend:
- Cobol;
- C;
- Assembleur.
Article (sans numéro) JORFARTI000001314614
Art. 3. - Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002343994
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale et de l'équipement: Le sous-directeur, P. CEBE
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 10 juin 1982 · application
Arrêté du 15 octobre 1982 · abroge
Aller plus loin
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