Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1987 FIXANT LA LISTE DES SYSTEMES ET DES LANGAGES POUR L'ORGANISATION DE CERTAINS CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION. PREVUE A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 10-06-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1987
Publié le5 août 1987
PublicationJORF du 5 août 1987
NORCOPC8700040A
IdentifiantJORFTEXT000000297684
RéférenceArrêté du 22 juillet 1987 FIXANT LA LISTE DES SYSTEMES ET DES LANGAGES POUR L'ORGANISATION DE CERTAINS CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION. PREVUE A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 10-06-1982, JO du 5 août 1987, NOR COPC8700040ALégifrance →

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Arrêté du 10 juin 1982 · application
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