Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 70-1211 du 23 décembre 1970 relative à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 modifié relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics, affectés au traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Arrête :
Le 1 de l'article 4 de l'arrêté du 7 janvier 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Une forme intégralement dématérialisée :
« Sur internet :
« https :// recrutement. ecologie. gouv. fr/ concours/ programmeur-se-eva-examen-verification-daptitude puis “ S'inscrire en ligne ” ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau des recrutements par concours, N. Leynaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.