Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1989
Publié le28 octobre 1989
PublicationJORF du 28 octobre 1989
NORDEFP8904783A
IdentifiantJORFTEXT000000686097
RéférenceArrêté du 23 octobre 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS, JO du 28 octobre 1989, NOR DEFP8904783ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).