Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs d'études et de fabrications

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1996
Publié le26 décembre 1996
PublicationJORF n°300 du 26 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9601940A
IdentifiantJORFTEXT000000369395
RéférenceArrêté du 17 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs d'études et de fabrications, JO du 26 décembre 1996, NOR DEFP9601940ALégifrance →

Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs d'études et de fabrications,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002331594

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs d'études et de fabrications est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne la deuxième épreuve d'admission du concours externe :

Au lieu de :

<< Entretien permettant d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat et de tester ses aptitudes administratives et de gestion (durée :

quarante-cinq minutes ; coefficient 6) >>,

Lire :

<< Conversation avec le jury permettant d'apprécier les dispositions du candidat à occuper des fonctions d'encadrement technique ainsi que ses aptitudes administratives et de gestion (durée : quarante-cinq minutes ;

coefficient 6). >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001169393

Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en application six mois après sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1996.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe, R. Picon-Dupré Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, C. Nigretto

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Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000369395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).