Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif au programme et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1993 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages de programmation susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du ministère de l'économie et du ministère du budget ;
Vu l'arrêté du 8 août 1997 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé comprend les systèmes suivants : GCOS 7, GCOS 6, Unix, MVS, VM, DPPX, VMS, MS-Dos, Windows 95, Windows NT, Windows 98, Netware.
Art. 2. - Les articles 1ers des arrêtés du 20 septembre 1993 et du 8 août 1997 susvisés sont abrogés par les dispositions du présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera applicable aux concours et examens dont les épreuves auront lieu après le 31 janvier 2000.
Art. 4. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration :
Le sous-directeur, J.-D. de Voyer d'Argenson