Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1972 PROGRAMME ET NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1972
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1972
Publié le23 janvier 1972
PublicationJORF du 23 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000857329
RéférenceArrêté du 3 janvier 1972 PROGRAMME ET NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 23 janvier 1972Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).