Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1973 DES SYSTEMES D'EXPLOITATION PREVUE A L'ART. 4 DE L'A. DU 03-01-1972 ET DES LANGAGES PREVUE A L'ART. 5 DE L'A. DU 03-01-1974 POUR L'ORGANISATION DE CERTAINS CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1973
Publié le16 janvier 1974
PublicationJORF du 16 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000643362
RéférenceArrêté du 19 décembre 1973 DES SYSTEMES D'EXPLOITATION PREVUE A L'ART. 4 DE L'A. DU 03-01-1972 ET DES LANGAGES PREVUE A L'ART. 5 DE L'A. DU 03-01-1974 POUR L'ORGANISATION DE CERTAINS CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 16 janvier 1974Légifrance →

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