Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1975 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 9 BIS DE L'ARRETE DU 03-01-1972 RELATIF AU PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1975
Publié le27 juin 1975
PublicationJORF du 27 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000835436
RéférenceArrêté du 20 juin 1975 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 9 BIS DE L'ARRETE DU 03-01-1972 RELATIF AU PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 27 juin 1975Légifrance →

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Arrêté du 3 janvier 1972 · modifie
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