Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORECOP9200026A
IdentifiantJORFTEXT000000325741
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Fac-similé du JO du 3 avril 1992 →
Textes cités liens · DILA3
Décret n°64-461 du 25 mai 1964 · application
Arrêté du 10 juin 1982 · application
Arrêté du 23 septembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge