Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1474 du 9 août 1947 fixant le taux des indemnités de mecanographie des mecanographes titulaires des administrations de l’État
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1947
Publié le12 août 1947
PublicationJORF du 12 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000673344
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-1571 du 13 juillet 1945 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n° 48-1126 du 13 juillet 1948, v. init. · application
Décret n°49-23 du 4 janvier 1949 · modifie
Décret n°51-1310 du 14 novembre 1951 · modifie