Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1126 du 13 juillet 1948 modifiant le régime de rémunération des employés auxiliaires de l’État.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1948
Publié le14 juillet 1948
PublicationJORF du 14 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000669867
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-1566 du 13 juillet 1945 · application
Décret n° 47-1474 du 9 août 1947 · application
Cité par 2 textes
Décret n°48-1598 du 13 octobre 1948 · modifie
Décret n°49-44 du 12 janvier 1949 · modifie