Journal officiel · Décret
Décret n°49-44 du 12 janvier 1949 MODIFIANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX EMPLOYES AUXILIAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1949
Publié le13 janvier 1949
PublicationJORF du 13 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000482062
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-1126 du 13 juillet 1948 · modifie
Décret n° 48-1598 du 13 octobre 1948 · modifie