Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1598 du 13 octobre 1948 complétant le décret n° 48-1126 du 13 juillet 1948 relatif au régime de rémunération applicable aux employés auxiliaires de l’État.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 octobre 1948
Publié le14 octobre 1948
PublicationJORF du 14 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847951
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1126 du 13 juillet 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-44 du 12 janvier 1949 · modifie