Journal officiel · Décret
Décret n°45-1566 du 13 juillet 1945 PORTANT INDEMNITE POUR TECHNICITE AUX AUXILIAIRES DACTYLOGRAPHES ET STENODACTYLOGRAPHES ET AUX DAMES STENODACTYLOGRAPHES TITULAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1945
Publié le18 juillet 1945
PublicationJORF du 18 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000495486
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 13 juillet 1945 · application
Décret n° 48-1126 du 13 juillet 1948, v. init. · application
Décret n°50-288 du 10 mars 1950 · modifie
Décret n°70-81 du 27 janvier 1970 · modifie