Journal officiel · Décret

Décret n°50-288 du 10 mars 1950 INSTITUANT POUR 1950 DE NOUVELLES MAJORATIONS EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'ETAT AU TITRE DU RECLASSEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1950
Publié le11 mars 1950
PublicationJORF du 11 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000673148
RéférenceDécret n°50-288 du 10 mars 1950 INSTITUANT POUR 1950 DE NOUVELLES MAJORATIONS EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'ETAT AU TITRE DU RECLASSEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE, JO du 11 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1566 du 13 juillet 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-81 du 27 janvier 1970 · modifie
Décret n°73-374 du 28 mars 1973 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).