Journal officiel · Décret
Décret n°73-374 du 28 mars 1973 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE AUX OPERATEURS SUR MACHINES COMPTABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1973
NatureDécret
Signé le28 mars 1973
Publié le31 mars 1973
PublicationJORF du 31 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000306781
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