Journal officiel · Décret

Décret n°57-1347 du 30 décembre 1957 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE AUX OPERATEURS SUR MACHINES COMPTABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1957
Publié le31 décembre 1957
PublicationJORF du 31 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000491820
RéférenceDécret n°57-1347 du 30 décembre 1957 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE AUX OPERATEURS SUR MACHINES COMPTABLES, JO du 31 décembre 1957Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°61-532 du 27 mai 1961 · application
Décret n°73-374 du 28 mars 1973 · abroge
Décret n°73-374 du 28 mars 1973 · modifie
Décret n°73-374 du 28 mars 1973 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).