Journal officiel · Décret

Décret n°61-532 du 27 mai 1961 LES DISPOSITIONS DU DECRET 571347 DU 30-12-1957 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE AUX OPERATEURS SUR MACHINES COMPTABLES SONT APPLICABLES AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TRAVAILLANT DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR CE TEXTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1961
Publié le1er juin 1961
PublicationJORF du 1 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000338522
RéférenceDécret n°61-532 du 27 mai 1961 LES DISPOSITIONS DU DECRET 571347 DU 30-12-1957 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE AUX OPERATEURS SUR MACHINES COMPTABLES SONT APPLICABLES AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TRAVAILLANT DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR CE TEXTE, JO du 1er juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1347 du 30 décembre 1957 · application
Cité par 3 textes
Décret n°73-374 du 28 mars 1973 · abroge
Décret n°73-374 du 28 mars 1973 · modifie
Décret n°73-374 du 28 mars 1973 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).