Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE LA PRIME DE TECHNICITE AUX OPERATEURS SUR MACHINES COMPTABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1987
Publié le16 janvier 1988
PublicationJORF du 16 janvier 1988
NORPRMG8700115A
IdentifiantJORFTEXT000000843385
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-374 du 28 mars 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 décembre 1989 · abroge