Journal officiel · Décret

Décret n°58-822 du 8 septembre 1958 ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE AUX OPERATEURS SUR MACHINES COMPTABLES DU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1958
Publié le11 septembre 1958
PublicationJORF du 11 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000522218
RéférenceDécret n°58-822 du 8 septembre 1958 ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE AUX OPERATEURS SUR MACHINES COMPTABLES DU MINISTERE DES ARMEES, JO du 11 septembre 1958Légifrance →

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Cité par 3 textes
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Décret n°73-374 du 28 mars 1973 · abroge
Décret n°73-374 du 28 mars 1973 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).