Journal officiel · Décret

Décret n°78-152 du 6 février 1978 MODIFICATION DE L'ART. 5 (DETERMINATION DU TAUX MENSUEL DE LA PRIME) DU DECRET 73374 DU 28-03-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1978
Publié le12 février 1978
PublicationJORF du 12 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000701904
RéférenceDécret n°78-152 du 6 février 1978 MODIFICATION DE L'ART. 5 (DETERMINATION DU TAUX MENSUEL DE LA PRIME) DU DECRET 73374 DU 28-03-1973, JO du 12 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-374 du 28 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-374 du 28 mars 1973 - art. 5 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).