Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 73-374 du 28 mars 1973 modifié relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux opérateurs sur machines comptables,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les taux de la prime de technicité prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1973 susvisé sont fixés à 101,15 F pour les personnels fonctionnaires et 101,15 F, 63,80 F et 37,60 F suivant les aptitudes des intéressés et la qualité des services rendus par les agents non fonctionnaires.
Art. 2. - L'arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 21 décembre 1993.
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE