Journal officiel · Décret

Décret n°70-81 du 27 janvier 1970 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES, DES STENODACTYLOGRAPHES ET DES DACTYLOGRAPHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1970
Publié le29 janvier 1970
PublicationJORF du 29 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000695733
RéférenceDécret n°70-81 du 27 janvier 1970 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES, DES STENODACTYLOGRAPHES ET DES DACTYLOGRAPHES, JO du 29 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-1566 du 13 juillet 1945 · modifie
Décret n°50-288 du 10 mars 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).