Journal officiel · Décret

Décret n°49-23 du 4 janvier 1949 MODIFIE L'ART. 2 (MONTANT DE L'INDEMNITE) DU DECRET DU 09-08-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1949
Publié le9 janvier 1949
PublicationJORF du 9 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000675955
RéférenceDécret n°49-23 du 4 janvier 1949 MODIFIE L'ART. 2 (MONTANT DE L'INDEMNITE) DU DECRET DU 09-08-1947, JO du 9 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1474 du 9 août 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).