Journal officiel · Décret

Décret n°60-289 du 18 mars 1960 MODIFIE L'ART. 28 DU DECRET DU 30-07-1958 NO 58651 RELATIF AU DETACHEMENT ET A L'INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1960
Publié le1er avril 1960
PublicationJORF du 1 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000876463
RéférenceDécret n°60-289 du 18 mars 1960 MODIFIE L'ART. 28 DU DECRET DU 30-07-1958 NO 58651 RELATIF AU DETACHEMENT ET A L'INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES, JO du 1er avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-651 du 30 juillet 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-341 du 29 avril 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).