Journal officiel · Décret

Décret n°89-71 du 4 février 1989 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT D'AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU EN 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1989
Publié le5 février 1989
PublicationJORF du 5 février 1989
NORPRMG8970047D
IdentifiantJORFTEXT000000880971
RéférenceDécret n°89-71 du 4 février 1989 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT D'AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU EN 1989, JO du 5 février 1989, NOR PRMG8970047DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-341 du 29 avril 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).