Journal officiel · Décret

Décret n°75-428 du 2 juin 1975 MODIFICATION DES ART. 2, 13, 19 DU DECRET 58651 DU 30-07-1958 PORTANT STATUT POUR DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES (STENODACTYLOS, ADJOINTS ADMINISTRATIFS, COMMIS EXTERIEURS, SECRETAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1975
Publié le3 juin 1975
PublicationJORF du 3 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513289
RéférenceDécret n°75-428 du 2 juin 1975 MODIFICATION DES ART. 2, 13, 19 DU DECRET 58651 DU 30-07-1958 PORTANT STATUT POUR DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES (STENODACTYLOS, ADJOINTS ADMINISTRATIFS, COMMIS EXTERIEURS, SECRETAIRES), JO du 3 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-651 du 30 juillet 1958 · modifie
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