Journal officiel · Décret

Décret n°76-973 du 21 octobre 1976 MODIFICATION DES ART. 11 (DERNIERE PHRASE), 19, 24 ET 26 ET ABROGATION DE L'ART. 25 DU DECRET 58651 DU 31-07-1958 RELATIF AU STATUT DES CORPS DE SECRETAIRES, STENODACTYLOGRAPHES, COMMIS EXTERIEURS ET ADJOINTS ADMINISTRATIFS DANS L'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1976
Publié le30 octobre 1976
PublicationJORF du 30 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000862043
RéférenceDécret n°76-973 du 21 octobre 1976 MODIFICATION DES ART. 11 (DERNIERE PHRASE), 19, 24 ET 26 ET ABROGATION DE L'ART. 25 DU DECRET 58651 DU 31-07-1958 RELATIF AU STATUT DES CORPS DE SECRETAIRES, STENODACTYLOGRAPHES, COMMIS EXTERIEURS ET ADJOINTS ADMINISTRATIFS DANS L'ADMINISTRATION, JO du 30 octobre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-651 du 30 juillet 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).