Journal officiel · Décret
Décret n°77-1256 du 9 novembre 1977 MODIFIE LE DECRET 58651 DU 30-07-1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 novembre 1977
Publié le18 novembre 1977
PublicationJORF du 18 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335053
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-651 du 30 juillet 1958 · modifie