Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 1985 RELATIF AUX MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS DE BUREAU DES SERVICES JUDICIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 février 1985
Publié le16 mars 1985
PublicationJORF du 16 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681154
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°58-651 du 30 juillet 1958 · application
Arrêté du 11 décembre 1958 · abroge
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