Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1958 MODIFIE LES ART. 18, 19 ET 20 DE L'A. DU 21-07-1958 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PREVU PAR L'ART. 12 DU D. 56398 DU 23-04-1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS (ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN ET COMPOSITION DU JURY)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1958
Publié le26 décembre 1958
PublicationJORF du 26 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000432944
RéférenceArrêté du 11 décembre 1958 MODIFIE LES ART. 18, 19 ET 20 DE L'A. DU 21-07-1958 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PREVU PAR L'ART. 12 DU D. 56398 DU 23-04-1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS (ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN ET COMPOSITION DU JURY), JO du 26 décembre 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 1 juillet 1964 · modifie
Arrêté du 21 février 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).