Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1964 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1964
Publié le9 juillet 1964
PublicationJORF du 9 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000272700
RéférenceArrêté du 1 juillet 1964 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 9 juillet 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 février 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).