Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-02-1985 RELATIF AUX MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS DE BUREAU DES SERVICES JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1987
Publié le5 novembre 1987
PublicationJORF du 5 novembre 1987
NORJUSB8710414A
IdentifiantJORFTEXT000000495694
RéférenceArrêté du 23 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-02-1985 RELATIF AUX MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS DE BUREAU DES SERVICES JUDICIAIRES, JO du 5 novembre 1987, NOR JUSB8710414ALégifrance →

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Arrêté du 21 février 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).