Journal officiel · Décret
Décret n°88-699 du 9 mai 1988 PORTANT CREATION DE CERTAINS CORPS DE CATEGORIE C ET D AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureDécret
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORMCCB8800299D
IdentifiantJORFTEXT000000313380
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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 juin 1989 · application
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