Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1989 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE MAITRISE ET DES PERSONNELS OUVRIERS DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1989
Publié le16 septembre 1989
PublicationJORF du 16 septembre 1989
NORMCCB8900482A
IdentifiantJORFTEXT000000294812
RéférenceArrêté du 6 juin 1989 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE MAITRISE ET DES PERSONNELS OUVRIERS DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE, JO du 16 septembre 1989, NOR MCCB8900482ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA7

Arrêté du 26 décembre 1975 · modifie
Arrêté du 26 juin 1980 · abroge
Arrêté du 26 juin 1980 · abroge
Arrêté du 11 août 1983 · abroge
Arrêté du 23 mai 1986 · abroge
Arrêté du 2 janvier 1987 · abroge
Décret n°88-699 du 9 mai 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).