Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-05-1986 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES OUVRIERS PROFESSIONNELS ET DES CONTREMAITRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1987
Publié le9 janvier 1987
PublicationJORF du 9 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000689554
RéférenceArrêté du 2 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-05-1986 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES OUVRIERS PROFESSIONNELS ET DES CONTREMAITRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, JO du 9 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 mai 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 juin 1989 · abroge
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