Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1986 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES OUVRIERS PROFESSIONNELS ET DES CONTREMAITRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mai 1986
Publié le13 juin 1986
PublicationJORF du 13 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000869814
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