Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1983 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DU PATRIMOINE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,DU CORPS DES CONTREMAITRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1983
Publié le23 août 1983
PublicationJORF du 23 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296865
RéférenceArrêté du 11 août 1983 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DU PATRIMOINE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,DU CORPS DES CONTREMAITRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE, JO du 23 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 8 avril 1980 · modifie
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).