Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1980 CREATION AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DE 3 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES CORPS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1980
Publié le15 avril 1980
PublicationJORF du 15 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308918
RéférenceArrêté du 8 avril 1980 CREATION AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DE 3 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES CORPS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE:, JO du 15 avril 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 août 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).