Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1980 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES MUSEES NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1980
Publié le27 juillet 1980
PublicationJORF du 27 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676732
RéférenceArrêté du 26 juin 1980 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES MUSEES NATIONAUX, JO du 27 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 mars 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).