Journal officiel · Décret

Décret n°63-76 du 2 février 1963 MODIFIE LES ART. 12, 19 ET 22 DU DECRET DU 30-07-1958 NO 58651 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES POUR CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1963
Publié le3 février 1963
PublicationJORF du 3 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000852604
RéférenceDécret n°63-76 du 2 février 1963 MODIFIE LES ART. 12, 19 ET 22 DU DECRET DU 30-07-1958 NO 58651 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES POUR CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES, JO du 3 février 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-651 du 30 juillet 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).