Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1975 APPLICATION DE L'ART. 13 (3E) DU DECRET 58651 DU 30-07-1958 RELATIF AUX CONCOURS DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1975
Publié le30 novembre 1975
PublicationJORF du 30 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000671367
RéférenceArrêté du 21 novembre 1975 APPLICATION DE L'ART. 13 (3E) DU DECRET 58651 DU 30-07-1958 RELATIF AUX CONCOURS DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE, JO du 30 novembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-651 du 30 juillet 1958 · application
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