Journal officiel · Décret
Décret n°86-62 du 7 janvier 1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS,SECRETAIRES TECHNIQUES ET ADJOINTS ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1986
NatureDécret
Signé le7 janvier 1986
Publié le15 janvier 1986
PublicationJORF du 15 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332949
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
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