Journal officiel · Décret

Décret n°51-705 du 6 juin 1951 STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DE BUREAU, DE STENODACTYLOGRAPHES ET DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 juin 1951

Publié le7 juin 1951

PublicationJORF du 7 juin 1951

IdentifiantJORFTEXT000000867792

Référence

Décret n°51-705 du 6 juin 1951 STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DE BUREAU, DE STENODACTYLOGRAPHES ET DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 7 juin 1951

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 22 textes

Arrêté du 19 septembre 1951 · application

Arrêté du 16 avril 1952 · application

Arrêté du 23 avril 1952 · application

Arrêté du 13 mai 1952 · application

Arrêté du 26 juin 1952 · application

Arrêté du 5 juillet 1952 · application

Arrêté du 7 juillet 1952 · application

Arrêté du 18 juillet 1952 · application

Arrêté du 8 août 1952 · application