Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1951 FIXANT LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES EMPLOYES DE BUREAU DACTYLOGRAPHES ET DES STENODACTYLOGRAPHES DE L'ADMINISTRATION DANS LES CORPS D'EMPLOYES DE BUREAU DACTYLOGRAPHES ET STENODACTYLOGRAPHES CREES PAR LES DECRETS 51705 ET 51706 DU 06-06-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1951
Publié le20 septembre 1951
PublicationJORF du 20 septembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000472488
RéférenceArrêté du 19 septembre 1951 FIXANT LES MODALITES DE RECLASSEMENT DES EMPLOYES DE BUREAU DACTYLOGRAPHES ET DES STENODACTYLOGRAPHES DE L'ADMINISTRATION DANS LES CORPS D'EMPLOYES DE BUREAU DACTYLOGRAPHES ET STENODACTYLOGRAPHES CREES PAR LES DECRETS 51705 ET 51706 DU 06-06-1951, JO du 20 septembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°51-705 du 6 juin 1951 · application
Décret n°51-706 du 6 juin 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).