Journal officiel · Décret
Décret n°51-706 du 6 juin 1951 PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DE BUREAU, DE STENODACTYLOGRAPHES, DE SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juin 1951
Publié le7 juin 1951
PublicationJORF du 7 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000867793
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-1236 du 7 juillet 1947 · modifie
Décret n° 47-1237 du 7 juillet 1947 · modifie
Cité par 11 textes
Arrêté du 19 septembre 1951 · application
Arrêté du 19 septembre 1951 · application
Arrêté du 19 septembre 1951 · application
Arrêté du 19 septembre 1951 · application
Arrêté du 19 septembre 1951 · application
Arrêté du 16 avril 1952 · application
Décret n°54-989 du 7 octobre 1954 · modifie
Décret n°55-1360 du 12 octobre 1955 · application
Décret n°56-815 du 8 août 1956 · modifie
Décret n°56-816 du 8 août 1956 · modifie
Décret n°58-651 du 30 juillet 1958 · modifie