Journal officiel · Décret
Décret n°56-816 du 8 août 1956 RAP POUR LA TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION REGIS PAR LES D. 452258 DU 05-10-1945 ET 53224 DU 16-03-1953 ET, PAR DEROGATION, CERTAINS AGENTS DETACHES RELEVANT DES D. 50641 ET 50642 DU 07-06-1950 ET 51705 ET 51706 DU 06-06-1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 août 1956
Publié le12 août 1956
PublicationJORF du 12 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000329936
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Décret n°45-2258 du 5 octobre 1945 · application
Décret n°50-642 du 7 juin 1950 · modifie
Décret n°50-641 du 7 juin 1950 · modifie
Décret n°51-705 du 6 juin 1951 · modifie
Décret n°51-706 du 6 juin 1951 · modifie
Décret n°53-224 du 16 mars 1953 · application